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Court Decisions / Décisions judiciaires

This selected list includes decisions where the term "cult" has been used to describe the group or has come up in the course of a case. Also included are decisions concerning "new religious movements" and related individuals, groups and subjects. Miscellaneous cases are posted at the bottom.

The list is in alphabetical order by name of the individual or group. Decisions in French and English are presented on the same page.

The references on this page are provided as a source of information. They should not be seen as implying that Info-Cult considers that these groups are or are not cults.

Finding a Court Decision
From time to time we will update court decisions on this page. If you can not find what you want here you can also undertake your own search by going directly to the Canadian Legal Information Institute website. There you can search by province, territory or for all of Canada.


Cette liste de causes sélectionnées comprend des décisions dans lesquelles le terme « secte » a été utilisé pour décrire le groupe ou a été utilisé au cours d'un procès. Certaines décisions ayant trait aux « nouveaux mouvements religieux » ainsi qu'à des individus ou des groupes liés et des sujets connexes sont également incluses. Les causes diverses sont affichées à la fin de ce document.

La liste est en ordre alphabétique à partir du nom de la personne ou du groupe. Les décisions en français et en anglais sont sur la même page.

Les références de cette page sont présentées à titre d'information. Celles-ci ne veulent pas indiquer ou sous-entendre qu'Info-Secte considère que ces groupes constituent ou non des sectes.

Pour trouver un jugement d'un tribunal
Nous mettrons régulièrement à jour les jugements de tribunaux sur cette page. Si vous ne pouvez pas trouver ce que vous cherchez, vous pouvez aussi effectuer votre propre recherche en allant directement sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique. Sur ce site, vous pouvez effectuer une recherche par province, territoire ou pour tout le Canada.