Government Documents, etc. / Documents Gouvernementaux, etc.

• [2017/01/16] L’engagement des femmes dans la radicalisation violente, Recherche, Recherche et rédaction Conseil du statut de la femme Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, Octobre 2016
• [2017/01/16] Women and Violent Radicalization, Research Report, Research and writing Conseil du statut de la femme Centre for the Prevention of Radicalization Leading to Violence, October 2016
• [2016/11/17] The Lee Report on Dianetics and Scientology, Chapter 4 of Sectarian Healers and Hypnotherapy, a study for the Committee on the Healing Arts, By Professor John A. Lee, Ontario 1970
• [2016/08/21] La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Résumé des conclusions d'enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au sujet de l'intervention du DPJ de la Capitale nationale auprès d'enfants confiés au pasteur Guillot, 10 août 2016
• [2015/12/02] Les Freemen-on-the-Land : Des précautions s’imposent, Marc-André Séguin, avocat LE JOURNAL – BARREAU DU QUÉBEC, Janvier 2014
• [2015/08/27] POSITION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE AU SUJET DE L'INTERVENTION DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ET DE SES PARTENAIRES AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ LEV TAHOR, Document adopté à la 619e séance de la Commission, tenue le 19 juin 2015, par sa résolution COM-619-7.1.2
• [2015/07/10] Étude sur l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse et de ses partenaires auprès de la communauté Lev Tahor et dans des milieux potentiellement sectaires, Déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Jacques Dumais Consultant expert, Avril 2015
• [2015/06/11] La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble : Plan d’action gouvernemental 2015-2018
• [2015/01/21] Le fait religieux dans les Écoles privées du Québec, Rapport de recherche, Comité sur les affaires religieuses, du ministère de l'éducation, du loisir et du Sport (MELS), Juin 2012
• [2014/11/06] Guide d’Intervention : Intervenir en application de la loi sur la protection de la jeunesse en contexte sectaire, Centre de services sociaux de l’Estrie, novembre 1988
• [2014/06/11] Ordre du Temple Solaire : Rapport d’investigation du coroner - Au sujet des décès survenus a Morin Heights et en relation avec ceux survenus a Cheiry et a Salvan, Liste des décès dans le Vercors (France) - Gouvernement du Québec, Bureau du coroner, juin 1996
• [2013/08/05] OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC, 1992 AVIS AU MINISTRE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES LOIS PROFESSIONNELLES SUR L'OPPORTUNITÉ DE CONSTITUER UNE CORPORATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DES PSYCHOTHÉRAPIES ET PORTANT NOTAMMENT SUR LES DEMANDES DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX, DES SEXOLOGUES, DES “PROFESSIONNELS DES MÉDECINES DOUCES” ET DES PSYCHOÉDUCATEURS.
• [2013/05/08] 2011 National Household Survey: Data tables Tabulation: Religion (108), Immigrant Status and Period of Immigration (11), Age Groups (10) and Sex (3) for the Population in Private Households of Canada, Provinces, Territories, Census Metropolitan Areas and Census Agglomerations
  Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : Tableaux de données Tableau de donnée :Religion (108), statut d'immigrant et période d'immigration (11), groupes d'âge (10) et sexe (3) pour la population dans les ménages privés du Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement
• [2013/02/20] Canada’s Office of Religious Freedom     Bureau de la liberté de religion du Canada
• [2012/01/10] After the Nuclear Age? Some Contemporary Developments in Families and Family Law in Canada, Lois Harder, Professor Department of Political Science University of Alberta, The Vanier Institute of the Family, June 2011 (Polygamy)
• [2012/01/10] La fin du modèle nucléaire? Nouvelles réalités touchant les familles et le droit de la famille au Canada, Lois Harder, professeure Département de science politique Université de l’Alberta, L’Institut Vanier de la famille, juin 2011 (polygamie)
• [2011/03/25] Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles Bouchard, Gérard & Charles Taylor Fonder l'avenir : le temps de la conciliation : rapport c2008
• [2011/03/25] Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles Bouchard, Gérard & Charles Taylor Building the Future: A Time for Reconciliation (Abridged Report) c2008
• [2010/12/17] Polygamy and the Rights of Women - Opinion summary, Conseil du statut de la femme, Québec 2010
• [2010/12/17] Avis - La polygamie au regard du droit des femmes, Conseil du statut de la femme, Québec, novembre 2010
• [2008/09/05] Palmer and Palmer v. British Columbia Teachers' Federation (BCTF) and others, 2008 BCHRT 322 - Polygamy
• [2008/02/17] The Publications Assistance Program: Religious Magazines and Newspapers in Canada, A report prepared for the Department of Canadian Heritage by Irving Hexham Department of Religious Studies University of Calgary, assisted by Joanne Emond-McCullum, 2002
• [2008/02/17] Le Programme d'aide aux publications : Magazines et journaux religieux au Canada, Rapport préparé pour le ministère du Patrimoine canadien par Irving Hexham Département d'études religieuses Université de Calgary, avec l'assistance de Joanne Emond-McCullum, 2002
• [2008/01/21] Correctional Service Canada, Religious Diets - General Guidelines, GUIDELINES FOR FAITH COMMUNITIES  [PDF Format]
• [2008/01/21] Service correctionnel Canada, Lignes directrices générales, Régimes alimentaires religieux, LIGNES DIRECTRICES POUR LES GROUPES CONFESSIONNELS [PDF Format]
• [2006/10/27] Research Report. Polygyny and Canada's Obligations under International Human Rights Law, September 2006, Presented to: Family, Children and Youth Section Department of Justice Canada
• [2006/10/27] Rapport de recherche. La polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne, Septembre 2006, Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents ministère de la Justice du Canada
• [2006/01/16] La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants - Recueil de rapports de recherche en matière de politiques (novembre 2005) - (format pdf) (format html)
• [2006/01/16] Polygamy in Canada: Legal and Social Implications for Women and Children - A Collection of Policy Research Reports (November 2005) - (PDF format) (Html format)
• [2004/06/28] Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique. Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec. c2001.
• [2004/06/28] Multi-sectoral Agreement concerning children who are victims of sexual abuse or physical ill-treatment, or whose physical health is threatened by the lack of appropriate care. Produced by the Ministère de l'Éducation du Québec, 2002
• [2004/06/28] Nouvel Âge: Comment s'y retrouver: document d'animation, Direction de l'enseignement catholique du Ministère de l'Éducation, Gouvernement du Québec. c1993.
• [2004/06/28] Finding One's Bearing: A Guide to New Age Thinking. Direction de l'enseignement catholique du Ministère de l'Éducation, Gouvernement du Québec. c1993.
• Conseil du Statut de la femme, Québec. Diversité culturelle et religieuse : Recherche sur les enjeux pour les femmes. 1997, Québec.
• Conseil du Statut de la femme, Québec. Droits des femmes et diversité : Avis du Conseil du statut de la femme. 1997, Québec.
• Statistics Canada Selected Religions, for Canada, Provinces and Territories - 20% Sample Data
• Statistique Canada Certaines religions, pour le Canada, les provinces et les territoires - Données-échantillon (20 %)
• Correctional Services Canada The Review of Offender Access to Religious and Spiritual Programs and Services, JUNE 2002   [PDF format]
• Service correctionnel Canada Examen de l'accès des détenus aux programmes et services religiuex et spirituels, JUIN 2002 [Format PDF]
• Canadian Security Intelligence Service,
  Perspectives:
  Report # 2000/01, Trends in Terrorism,
  Report # 2000/02, Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) Terrorism,
  Report # 2000/03, Doomsday Religious Movements.
• Service canadien du renseignement de sécurité,
  Perspectives:
  Rapport No 2000/01, Tendances du terrorisme,
  Rapport No 2000/02, Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire,
  Rapport No 2000/03, Mouvements religieux eschatologiques.